Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLES AUX STAGIAIRES DE CO’IMPARO

établi conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et personnes concernées

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (« stagiaires », majeurs) suivant une action organisée par Co’Imparo.

Un exemplaire du règlement intérieur est envoyé à chaque stagiaire avant la formation ou remis au plus tard le premier jour de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Conformément à la législation en vigueur (art. L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

Co’Imparo et ses représentants s’engagent à rendre ses formations accessibles à tous afin que chacun puisse en bénéficier. Les lieux de formation inter proposés par Co’Imparo sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. En cas de non-conformité des lieux d’accueil des formations aux normes d’accueil des personnes à mobilité réduite, Co’Imparo le précisera par tous moyens dans les informations transmises aux stagiaires et aux employeurs.

Si un.e stagiaire est en situation de handicap, il.elle est invité.e à prendre contact avec Clara SPEICHER, Gérante et Référente Handicap. Un point sur sa situation sera réalisé et les ajustements/compensations nécessaires pour suivre la formation dans les meilleures conditions seront mis en place autant que possible. Le.la stagiaire sera également accompagné/e tout au long de son parcours de formation.

Article 2 – Caractère obligatoire

Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux stagiaires définis au point précédent. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

Article 3 – Champ d’application

Les formations ont lieu sur des sites différents. Ces lieux sont précisés sur la documentation administrative et contractuelle relative à chaque formation.

Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout autre lieu destiné à recevoir des formations.

Article 1.1 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• De toute consigne imposée soit par Co’Imparo, soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à Co’Imparo.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise/association ou dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, le stagiaire devra se conformer aux consignes de sécurité et d’hygiène applicables dans cet établissement.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Les activités proposées durant les formations sont adaptées à toute personne en bonne santé. Il n’est pas demandé de certificat médical à l’inscription : il appartient à chaque stagiaire de juger si son état de santé lui permet ou non de participer à la formation. L’inscription sous-entend que l’état de santé du stagiaire ne fait l’objet d’aucune contre-indication médicale. D’éventuels problèmes de santé ou allergies alimentaires doivent être signalés aux organisateurs.

Dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, le port du masque est obligatoire dans les lieux de formation proposés par Co’Imparo. Le masque sera chirurgical ou en tissu et devra couvrir le nez, la bouche et le menton. Le maintien des distances de sécurité sera assuré et le matériel nécessaire à la désinfection sera fourni par Co’Imparo.

Article 1.2 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de déroulement de la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité par Co’Imparo ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le responsable du programme de formation de chez Co’Imparo ou son représentant ou la direction de la structure d’accueil.

Article 1.3 – Boissons alcoolisées et substances psychotropes (licites ou illicites)

L’introduction ou la consommation de substances psychotropes (licites ou illicites) ou de boissons alcoolisées pendant les formations est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue chez Co’Imparo et/ou dans les locaux où se déroulent les formations.

Article 1.4 – Interdiction de fumer et de « vapoter »

Il est formellement interdit de fumer ou de « vapoter » dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de Co’Imparo et des sites d’accueil des formations en dehors des lieux prévus à cet effet s’ils existent.

Article 1.5 – Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les locaux de Co’Imparo ou sur les sites extérieurs où peuvent se dérouler les formations.

Article 1.6 – Assurances et accidents

Chaque stagiaire devra avoir souscrit une assurance responsabilité civile durant la formation pour couvrir les dommages qu’il est susceptible de causer aux tiers pendant sa formation.

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Gérante de Co’Imparo. Les démarches appropriées en matière de soins seront entreprises et la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente sera réalisée.

Co’Imparo déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui (voir contrat d’assurance pour clause exacte).

Co’Imparo décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

DEUXIÈME SECTION : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 2.1 – Horaires et conditions de réussite d’une formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Co’Imparo. Le non-respect de ces horaires, notamment toute arrivée au-delà de 10 minutes après l’horaire de début effectif, peut entraîner un refus du formateur de laisser entrer le stagiaire à la formation.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation.

De même, il est rappelé l’importance que les stagiaires puissent être déchargés de tout obligation professionnelle sur les journées de formation. Cela signifie la nécessité qu’ils soient mobilisés uniquement pour le temps de la formation sur les journées dédiées à cela et de ne pas être rappelé dans les services afin de garantir une parfaite concentration des énergies des participant.e.s sur ces temps pédagogiques. De même, il est recommandé au.x manager.s d’informer les participant.e.s au minimum 15 jours avant la formation du contenu et des modalités de réalisation.

Enfin, il est également très vivement conseillé à l’établissement d’inscrire l’action de formation dans une logique d’amélioration ou de changement de pratiques qui passent notamment par la définition en amont de la formation d’objectifs post-formation. Sans que cela soit une obligation, ceci représente un levier de réussite importante pour la mise en œuvre effective des acquis des formations.

Article 2.2 – Absences, retards ou départs anticipés

Les absences prévisibles pour motif personnel doivent être préalablement autorisées par Co’Imparo et sont subordonnées au respect d’un délai de prévenance de 3 jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de Co’Imparo dans les plus brefs délais.

En cas de maladie ou de prolongation de maladie, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures, le certificat médical justifiant son arrêt ou sa prolongation et indiquant la durée de son indisponibilité.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires, notamment l’exclusion de la formation. De plus, conformément à l’article R. 6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 2.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Article 2.4 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation du responsable de programme chez Co’Imparo, le stagiaire ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les lieux de formation à d’autres fins que la formation ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
• Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 2.5 – Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux (stagiaires, formateurs, …).

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Il est par ailleurs demandé à tout stagiaire de laisser les lieux de formation en bon état, il pourra leur être demandé de contribuer à un ménage très sommaire.

Article 2.6- Utilisation du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession, et mis à disposition par le lieu de formation ou appartenant à Co’Imparo, à l’exception des éléments pédagogiques distribués, qui restent en sa possession.

Internet et téléphone portable sont utilisables à la demande de l’intervenant, si cela est prévu dans le cadre de la formation. A défaut d’être utilisé, il est demandé aux stagiaires de veiller à ce que leur téléphone portable ne dérange pas le bon déroulement de la formation.

En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un stagiaire, sous réserve du respect de la procédure disciplinaire décrite ci-après.

Article 3.1 – Définition des mesures disciplinaires

Conformément à l’article R.6352-3 du Code du travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par Co’Imparo ou un de ses représentants (formateur, intervenant, …) à la suite d’un agissement d’un stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Article 3.2 – Nature et échelle des sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la responsable de Co’Imparo.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement écrit par la gérante de Co’Imparo ;
• Blâme ;
• Exclusion temporaire de la formation ;
• Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Co’Imparo informe de la sanction prise, l’employeur du stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur du stage.

 Article 3.3 – Procédure disciplinaire et droits de la défense

Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus. Lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Conformément au code du travail, lorsque la directrice de Co’Imparo ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

Convocation pour un entretien

Il convoque le stagiaire par lettre remise en mains propres en lui indiquant l’objet de la convocation.

La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Entretien

La responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire, celui-ci a le droit de se présenter avec un témoin (stagiaire ou personne de l’organisme de formation).

Prononcé de la sanction

La sanction est notifiée de façon écrite au stagiaire sous forme de lettre, elle peut être remise jusqu’à 7 jours après l’entretien.

En cas de renvoi du stagiaire, les frais de formation éventuellement payés par le stagiaire ou son employeur ne pourront être remboursés.

QUATRIÈME SECTION : CONFIDENTIALITE

Article 4.1 –  Contenus de formation et confidentialité

Pour cause d’aléas ou d’indisponibilité des intervenants, les contenus de formation présentés sur le site Internet et dans le livret d’accueil de la formation sont susceptibles de modification. Ils sont donnés à titre indicatif.

Dans le cas où le stagiaire se voit remettre un support de cours spécifique à la formation de Co’Imparo, il est autorisé à l’utiliser pour son usage personnel uniquement ; ce support ne devra pas être diffusé, photocopié, mis à disposition sur internet ou publié, sauf autorisation écrite de l’auteur.

Article 4.2 –  Droit à l’image

Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les organisateurs ou par une personne mandatée par eux, durant les formations après avoir recueilli l’accord préalable des participants.

Les stagiaires sont autorisés à réaliser des photos ou films durant les formations, pour un usage privé exclusivement. Les stagiaires devront au préalable recueillir l’accord écrit des autres participants avant de réaliser des images.

Toute diffusion ou publication de document réalisé lors d’une formation donnée ou organisée par Co’Imparo est soumise à l’autorisation écrite préalable de celle-ci.    

Article 4.3 –  Traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant est informé que Co’Imparo, dans le cadre de la gestion des formations, est amené à solliciter des données personnelles des stagiaires communiquées sur le formulaire / bulletin d’inscription. Ces données font l’objet d’un traitement par Co’Imparo, représenté.e par sa Gérante, considérée comme le responsable de ces traitements.

En signant la convention de formation, le stagiaire et/ou son employeur autorisent Co’Imparo à collecter, enregistrer et stocker ces données qui ne seront traitées et utilisées que dans la mesure de ce qui est nécessaire à l’exécution de la convention de formation, à l’accomplissement par Co’Imparo des obligations qui lui incombent et dans la limite des délais de prescription applicables en matière sociale.

Outre les services de Co’Imparo habilités à les traiter en raison de leur rôle, les destinataires de ces données sont strictement limités à ce jour aux organismes financeurs et/ou employeurs.

Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant en faisant part de sa requête à l’adresse suivante : contact@coimparo.fr

Article 5.1 – Organisation des élections

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ; Le responsable de programme de Co’Imparo a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Article 5.2 – Durée du mandat des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 5.3 – Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires de Co’Imparo. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.     

SIXIÈME SECTION – CAS DES STAGIAIRES MINEURS

Article 6.1 – Signature de la convention de formation

Pour les stagiaires mineurs, la convention de formation sera signée par les parents (ou le tuteur légal), avec un visa du stagiaire précédé de la mention « lu et approuvé».

Article 6.2 –  Horaires des formations

Les horaires de formation s’appliqueront aux stagiaires mineurs dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Le stagiaire mineur est en droit de demander des temps de repos qui lui seront accordés dans le respect de la législation pour mineurs.

Article 6.3 –  Procédure disciplinaire

Dans le cas d’une procédure disciplinaire engageant un stagiaire mineur, les parents du stagiaire concerné ou son tuteur légal pourront être associés. Aussi, aucune expulsion de stagiaire mineur ne pourra être effectuée sans qu’il soit remis à ses parents ou bien à son tuteur légal (ou représentant de ses parents) un avis précisant les motifs et la décision prise en conséquence.

SEPTIÈME SECTION : DIFFUSION ET DATE D’EFFET

Article 7.1 – Diffusion du règlement

Un exemplaire du présent règlement est transmis à chaque stagiaire en amont de la formation. Cette transmission peut être réalisée par l’intermédiaire de son employeur. Dans ce cadre, l’employeur prend la responsabilité de transmettre le présent règlement à chacun des participants inscrits en formation, veille à sa compréhension et son application.

Article 7.2 – Date d’application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1^er décembre 2021.

Fait à Paris, le 30 novembre 2021 (dernière mise à jour le 30 novembre 2021)

Signature : Clara SPEICHER, Gérante (original signé en possession de Co’Imparo)